Le Transport
Avant Mise en Bière : Il doit être organisé de manière à ce que le corps soit arrivé à destination au plus tard 48 heures après l’heure du décès. Ce délai ne peut être allongé à plus de 48 heures même si le défunt subit des injections de produits formolés (thanatopraxie ou soins de conservation). Pour les transports longue distance (au-delà de 600 kilomètres) les soins de conservation du corps seront obligatoires.
Après Mise en Bière : Après la fermeture du cercueil, il sera également possible d’effectuer un transport: c’est le transport après mise en bière. Là aussi, cette prestation ne peut s‘effectuer que dans un véhicule réglementé et habilité pour l’opération. On vous fera signer un pouvoir pour effectuer ce transport et nous adresserons à la commune du lieu de départ et d’arrivée une déclaration préalable (s’il y a changement de commune).
En revanche, si le corps est transporté en dehors du territoire métropolitain, ou d’un département d’outremer, c’est le préfet du département où a eu lieu la fermeture de cercueil qui devra délivrer une autorisation de transport. Certains pays exigent que le cercueil soit un cercueil « hermétique ».
INFORMATIONS IMPORTANTES
Le transport peut être effectué vers :
- la chambre funéraire ;
- le domicile du défunt ;
- la résidence d’un membre de la famille.
Dans tous ces cas de figure, le transport de corps avant mise en bière est une opération à prendre en compte, il est souvent nécessaire. Bien sûr, pas dans les cas où la morgue, ou le dépositoire, se trouve dans le même bâtiment. Mais dès lors, comme c’est parfois le cas, que les pôles sont dispersés sur plusieurs sites, intervient alors un transfert véhiculé. Selon la taille et la politique de l’établissement, il est effectué par un service interne, ou par une société de services funéraires en sous-traitance.
Vient ensuite le choix de la famille concernant le lieu de repos. Opter pour une maison funéraire n’implique pas seulement la demande d’une admission dans ces lieux, mais aussi celle du transit, le défunt étant incapable, par définition, de s’y rendre par ses propres moyens, il doit emprunter un véhicule adapté. De même, lorsque l’établissement où a eu lieu le décès ne comporte pas de cellule adaptée.
Enfin, se pose la question des 20% de cas qui ne surviennent pas dans des établissements équipés. Dans le cas d’un décès sur la voie publique, les autorités de police requièrent alors, soit l’admission dans une chambre funéraire privée, en cellule réfrigérée, soit dans un institut médico-légal. Dans tous ces cas de figure, le transport se fera sur réquisition du procureur de la république, à l’aide d’un véhicule et de personnel disposant d’une habilitation préfectorale de services funéraires – aux pompes funèbres.
Attention !!!
Si la famille ne s’est pas engagé avec les pompes funèbres désignés en urgence, elle peut mandater une autre société de Pompes Funèbres de son choix pour prendre en charges les obsèques même si le défunt a été déposé à la demande du procureur ou de la police chez des pompes funèbres que vous n’avez pas choisi.